Prestations

 

EN MATIERE DE BREVETS

  • - Stratégie de dépôt et optimisation de la protection à l'international ;
  • - Recherches d'antériorités de brevets ;
  • - Etudes de liberté d'exploitation ;
  • - Procédures de dépôt et de maintien en vigueur des brevets en France, en Europe et plus généralement à l'étranger ;
  • - Veille technologique et concurrentielle ;
  • - Surveillance de portefeuille de brevets ;
  • - Négociation et rédaction des contrats d'exploitation de brevet (cession, licence), d'accord de secret, de confidentialité ou encore de communication de savoir-faire ;
  • - Audits et valorisation de droits attachés aux brevets ;
  • - Assistance à la mise en place de systèmes de rémunération des inventeurs salariés.

EN MATIERE DE CONTRATS & LITIGES

  • - Assistance contractuelle : négociation et rédaction de contrats liés à des titres de Propriété Industrielle (licences, cessions...) ou à des situations connexes (R&D collaborative, sous-traitance d'études, accord de consortium, accords de partenariat...) ;
  • - Litiges / contentieux : le Cabinet LUERN apporte son expertise pour la gestion des litiges, notamment en matière de nullité ou de contrefaçon de brevets.

EN MATIERE DE MARQUES ET DE DESSINS ET MODELES

Pour plus d'informations sur notre offre d'accompagnement en matière de marques et de dessins et modèles contactez-nous.